Services publics

PREFECTURE DE LA HAUTE GARONNE


Certificats d’immatriculation – Fin de l’envoi des dossiers de demande en préfecture et sous-préfectures.

Dans le cadre de la simplification des démarches administratives portée par le Plan Préfecture Nouvelle Génération (PPNG), toutes les opérations sur les certificats d’immatriculation seront dématérialisées à compte du 06 Novembre 2017.

Les usagers souhaitant effectuer une opération portant sur un certificat d’immatriculation devront dès lors être orientés vers les procédures dématérialisées.

A cette fin, ils pourront être invités à consulter le site :

https//immatricuation.ants.gouv.fr/ via lequel sera offerte la possibilité de choisir le type de démarche qu’ils souhaitent effectuer, ou dirigés vers un professionnel habilité qui effectuera les opérations pour leur compte. La liste de ces professionnels figure sur le site https://immatriculation.ants.gouv.fr/Services-associes/Ou-immatriculer-mon-vehicule.

Dans ces conditions, l’accueil physique des usagers effectuant des formalités liées aux certificats d’immatriculation des véhicules ou aux permis de conduire ne sera plus assuré à compter du 25 octobre prochain.

VOTRE DECLARATION D’IMPÔTS

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FINANCES PUBLIQUES 

Pour vos PASSEPORTS optez pour le TIMBRE ELECTRONIQUE

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Services publics

La Direction Générale des Finances Publiques vous offre la possibilité de payer en ligne toutes les sommes dont vous pourriez être redevables, à savoir : – l’impôt sur le revenu et les taxes d’habitation et foncière, avec le site : impots.gouv.fr – les amendes, avec le site : amendes.gouv.fr – les produits locaux, avec tipi.budget.gouv.fr – les timbres passeport, avec timbres.impots.gouv.fr Le paiement dématérialisé est un facteur de rapidité, de simplicité et de sécurité.

Maison de l’habitat du SIVU Lèze Ariège votre service public intercommunal dédié à l’habitat

Aides à l’amélioration de l’habitat N’hésitez plus ! Venez vous renseigner dès à présent lors des permanences !!!

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Pays du Sud Toulousain Espace Info Energie

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Infos pratiques

MAISON DE L’HABITAT SIVU LEZE ARIEGE

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REGLEMENTATION SECHERESSE – Préfecture de la Haute-Garonne

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CONTRE LES CAMBRIOLAGES AYEZ LES BONS REFLEXES !

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VOS DEMARCHES EN 1 CLIC

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BRULAGE DES DECHETS VEGETAUX
Nous rappelons qu’il est interdit de brûler les déchets végétaux (herbes, résidus de taille ou d’élagage) par les particuliers sur leurs propriétés, pour des raisons de sûreté, de sécurité et de salubrité publique, mais aussi pour éviter les troubles de voisinage générés par les odeurs, la fumée et/ou pour éviter en période sécheresse, la propagation d’incendie.
Tous ces déchets doivent être apportés à la déchetterie d’Auterive, ou à celle de Cintegabelle. Horaires d’ouverture : Du lundi au samedi 9 h à 11 h 45 et 14 h à 17 h 45 Ouvertes toute l’année et fermées le dimanche et jours fériés.

ARRETE PREFECTORAL DU 23 JUILLET 1996 CONCERNANT L’UTILISATION DES TONDEUSES, etc. …
Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne en raison de leur intensité sonore, tels que « tondeuses à gazon, tronçonneuse, perceuses, raboteuses, scies mécaniques … » ne peuvent être effectués que :

Les jours ouvrables de 08 h 30 à 12 h 00 et de 14 h 30 à 19 h 30

Les samedis de 09 h 00 à 12 h 00 et de 15 h 00 à 19 h 00

Les dimanches et jours fériés de 10 h 00 à 12 h 00 et de 16 h 00
à 18 h 00

LES PROPRIETAIRES ET POSSESSEURS D’ANIMAUX
En particulier de chiens, sont tenus de prendre toutes mesures propres à éviter une gêne pour le voisinage, y compris par l’usage de tout dispositif dissuadant les animaux de faire du bruit de manière répétée et intempestive.

RAMASSAGE DES MONSTRES (GROS ENCOMBRANTS)
Pour les monstres (déchets volumineux ne pouvant être collectés par les camions benne), pensez à vous inscrire à la mairie qui transmettra au SMIVOM. Ce dernier vous informera personnellement du jour de son passage. Les monstres ne doivent pas être déposés aux emplacements des containers, mais conservés à domicile jusqu’au jour de ramassage. La Municipalité remercie la population de prendre bonne note et de respecter ces consignes qui ne sont que des règles de bon voisinage.

CHIENS ERRANTS
Concernant des chiens errants, vous trouverez ci-dessous un rappel de la réglementation en vigueur. Définition de l’état de divagation : La loi du 22 juin 1989 (article 213-1 du code rural) définit comme divaguant, tout chien qui, en dehors d’une action de chasse ou de la garde d’un troupeau, n’est plus sous la surveillance effective de son maître, se trouve hors de portée de voix de celui-ci ou de tout instrument sonore permettant son rappel, ou qui est éloigné de son propriétaire ou de la personne qui en est responsable, d’une distance de plus de cent mètres. Tout chien abandonné, livré à son seul instinct, est considéré comme en état de divagation. Les pouvoirs du maire L’article 213 du code rural précise en outre que le maire a l’obligation de prendre toutes dispositions pour empêcher la divagation. Il peut ordonner que ces animaux soient tenus en laisse et muselés.

Commerces

Votre épicerie de proximité est ouverte !

« Les douceurs de Caujac », épicerie fine et quotidienne a ouvert ses portes.

Vous y trouverez les produits du quotidien ainsi que le pain, le journal, les fruits et légumes, des produits locaux et régionaux et également un coin « café et snack »

Cyclic31.fr

Cyclic31, votre « atelier/boutique cycles » a ouvert au 3 rue du Presbytère, à coté de la mairie.

Vente et entretien de tous types de vélos : VTT, route, VTC, Gravel, vélo à assistance électrique, vente de pièces et d’accessoires.

Les horaires d’ouverture sont variables, il est préférable d’appeler Matthieu au 06.60.90.24.80

MTZ DECO – Décoratrice événementiel

Besoin de devis ou juste d’idées inespérés ?

Tel : 06.67.18.72.01

Email : mtzdeco@yahoo.com

 

Caujac Autrefois

Réglementation

VENTE DE CHIENS ET DE CHATS : NOUVELLE RÉGLEMENTATION

En matière de vente de chiens et de chats, jusqu’alors tout le monde n’était pas logé à la même enseigne. D’un côté les éleveurs dits « professionnels » qui doivent se plier à de nombreuses obligations. Et de l’autre, les particuliers, qui peuvent vendre un animal sans avoir à faire quelque déclaration que ce soit à l’administration.
En effet, à moins de 2 portées par an, rien n’obligeait quiconque vendant un chien ou un chat à procéder à certaines déclarations, ne serait-ce qu’à l’administration fiscale. Ue nouvelle réglementation sur la cession des chiens et de chats à titre gratuit ou onéreux vient de voir le jour.

CE QUI NE CHANGE PAS.


•Toute cession de chien ou de chat nécessite une identification, qu’elle soit gratuite ou onéreuse. En effet l’article L.212-10 du code rural stipule que préalablement à leur cession, à titre gratuit ou onéreux les chiens et les chats doivent être identifiés. Il stipule en outre qu’il est obligatoire d’identifié les chiens nés après le 06 janvier 1999 âgés de plus de 4 mois et les chats de plus de 7 mois nés après le 1er janvier 2012. Donc dans la pratique, seuls des chiens nés avant le 06 mai 1999 et des chats avant le 1er août 2012, n’ayant jamais été cédés peuvent n’être pas identifiés sur le territoire national.
•Il est interdit de céder des chiens ou chats de moins de huit semaines (art. L.214-8) et des chiens de 1 ère catégorie (art.L.215-5).
•Toute cession à titre gratuit ou onéreux par un particulier, d’un chien ou d’un chat, doit s’accompagner d’un certificat de bonne santé d’un vétérinaire (art. L.214-8) ainsi que d’un certificat d’immatriculation.
•Toute cession à titre gratuit ou onéreux par un professionnel doit s’accompagner (art. L.214-8) d’une attestation de cession, d’un document d’information sur les caractéristiques et les besoins de l’animal contenant au besoin des conseils d’éducation et, pour les ventes de chien d’un certificat vétérinaire.
•Toute publication d’une offre de cession gratuite ou onéreuse de chats ou de chiens, quel que soit le support utilisé, doit mentionner le numéro d’identification du professionnel (SIREN) ou mentionner soit le numéro d’identification de chaque animal, soit le numéro d’identification de la femelle ayant donné naissance aux animaux, ainsi que le nombre d’animaux de la portée.
•L’annonce doit comporter également l’âge des animaux et l’existence ou l’absence d’inscription de ceux-ci à un livre généalogique reconnu par le Ministère de l’Agriculture (art. L214-8)
•Si les animaux ne sont pas inscrits au LOF les termes de race, pure race ou assimilé ne peuvent être utilisés dans les annonces (art. R.214-32-1). Lorsque l’éleveur est amateur la mention « particulier » doit en outre figurer dans l’annonce (art.R.214-32-1)
•A noter qu’aucun vaccin n’est obligatoire pour céder un animal mais qu’en cas de maladie de carré, d’hépatite de Rubarth ou de Parvovirose 30 jours après la livraison, le vendeur tombe sous le coup des vices rédhibitoires. Ils sont du coup le plus souvent effectués.
 

CE QUI CHANGE AU 1er JANVIER

Jusqu’à présent, les particuliers ne vendant pas plus de deux portées par an n’étaient pas considérés éleveurs, dorénavant toute personne produisant et vendant au mois un chien ou un chat d’une femelle lui appartenant est considérée éleveur. Or un éleveur a pour obligation de se déclarer en Chambre d’agriculture pour avoir un SIREN, d’avoir les connaissances requises.

Les agriculteurs ayant déjà un SIREN n’ont pas à en demander un nouveau, il faudra cependant fiscalement rattacher le montant des ventes aux autres productions ou le montant des revenus au réel, suivant les régimes fiscaux des exploitants et soumettre la vente à la TVA à 20 %. Techniquement il faudra se conformer aussi aux obligations des éleveurs canins.

DEROGATION.

Il existe une dérogation pour les gens ne produisant et ne commercialisant qu’une portée par an et par foyer fiscal de chiens ou de chats. Il faut toutefois que ces animaux soient inscrits sur un livre généalogique.
Pour bénéficier de cette dérogation ces éleveurs « occasionnels » devront obtenir de la centrale canine ou du livre officiel des origines félines un numéro de portée. Ce numéro sera reporté obligatoirement sur les annonces.
Il n’est donc plus possible de produire des chiens ou chats non inscrits pour les céder à titre onéreux sans avoir un SIREN. Le Ministère de l’Agriculture estime à 50.000 le nombre de particuliers qui vont sans doute se déclarer auprès des chambres d’agriculture.

Chiens et chats pourront être cédés à titre gratuit à condition que le cédant respecte tout ce qui a été décrit pour les cessions à titre gratuit : identification, mention des annonces…..
En outre l’ensemble des recettes (ensemble des ventes encaissées) devra être déclaré sur la déclaration complémentaire à la déclaration d’impôt la 2042C PRO page 3 à la rubrique : revenu non commercial et non professionnel (lignes 5KU ou 5LU ou 5 MU suivant le déclarant du foyer). Un abattement de 34% sera pratiqué sur ce montant brut, le reste 66% sera imposé avec les autres revenus, l’administration appliquera aussi les prélèvements sociaux. Il faut aussi ne pas avoir plus de neufs chiens ou chats de plus de quatre m ois, ne pas avoir d’autres activités liées aux animaux, respecter les règles de l’arrêté du 03 avril 2014 et tenir le registre des entrées et sorties. L’attestation de cession, le certificat vétérinaire et le document d’information deviennent aussi obligatoires.

CAS DE REVENTE

Les particuliers qui revendent un chien qu’ils ont achetés ne sont pas concernés par cette loi, du moment qu’ils n’ont pas produit l’animal. Ils doivent néanmoins respecter les lois relatives aux cessions à titre onéreux que l’on a vu au paragraphe : « ce qui ne change pas ». Le résultat de la transaction sera alors sans doute, considéré comme une activité commerciale occasionnelle, n’impliquant pas le statut de commerçant par le fait de sa non-répétition régulière.

Les associations

Retrouver ici la liste des associations

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Responsables des sections du Foyer Rural

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Foyer Rural de Caujac – nouveaux membres du Conseil d’Administration

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Le Comité des Fêtes

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L’Association du Souvenir

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 Le Club des Aînés

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Le conseil municipal

Les élus du conseil municipal

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Retrouver ici les compte-rendus des séances du conseil municipal

Les séances du conseil municipal se tiennent généralement chaque premier lundi du mois à 20 h 15. 

compte-rendu-du-2-octobre-2017

compte-rendu-du-3-juillet-2017

compte-rendu-du-29-mai-2017

compte-rendu-du-24-avril-2017

compte-rendu-du-12-avril-2017

compte-rendu-du-06-02-2017

compte-rendu-du-09-01-2017

ANNEE 2016

compte-rendu-20-12-2016

compte-rendu-du-28-11-2016

compte-rendu-du-31-10-2016

compte-rendu-du-03-10-2016

compte-rendu-du-29-08-2016

compte-rendu-du-04-07-2016

compte-rendu-du-6-06-2016

compte-rendu-du-02-05-2016

compte-rendu-du-15-04-2016

compte-rendu-du-04-04-2016

compte-rendu-du-07-03-2016

compte-rendu-du-01-02-2016

compte-rendu-du-04-01-2016

 

ANNEE 2015

compte-rendu-du-07-12-2015

compte-rendu-du-02-11-2015

compte-rendu-05-10-2015

compte-rendu-27-08-2015

compte-rendu-06-07-2015

compte-rendu-14-04-2015

compte-rendu-du-30-03-2015

compte-rendu-du-02-03-2015

compte-rendu-du-02-02-2015

compte-rendu-du-05-01-2015

 

Histoire

Un peu d’Histoire …

Caujac fut un village important au Moyen Âge, en 1271, il y avait 3 consuls.
Il fut même plus important qu’Auterive, (qui compte aujourd’hui plus de 6000 habitants) et qui du subir les ravages de la croisade des Albigeois.
Le village fut ensuite la possession de la maison de Montaut, de la famille Saman et de celle de Durfort jusqu’à la révolution.
Il y eu forcément un chateau-fort et il reste encore de cette époque, d’après un habitant bien informé, un souterrain et une pièce qui aurait servi de réserve, elle aussi souterraine.
Des châteaux plus modernes furent construits dans le village et aux alentours ainsi que des demeures de caractère. L’église romano-gothique possède un portail restauré à décor roman, un chevet pentagonal et des chapelles gothiques.

Présentation de la commune

Présentation de la commune de Caujac

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Le village de Caujac, à 30 km au Sud Est de Toulouse, se situe sur les premiers cotaux entre l’Ariège et la Garonne, ce qui lui donne une position dominante de la plaine.
Sa surface est de 1.082 ha, avec principalement des cultures céréalières.
Sa population, comme tous les villages actuellement, est croissante. Caujac a gardé son âme de petit village tranquille, mais s’est doté des infrastructures nécessaires à l’accueil des nouveaux habitants. Le milieux associatif, particulièrement actif, a toujours occupé une place importante pour l’animation de la population.
Aux portes de l’Ariège, l’accès vers les Pyrénées et l’Espagne est à portée de main. Visiteurs ou futurs habitants, Caujac vous séduire.