33 Route de Bayonne, 31300 Toulouse
5 rue Lucien Servanty, 31100 Toulouse
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MAISON DE L’HABITAT SIVU LEZE ARIÈGE
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RÈGLEMENTATION SÉCHERESSE – Préfecture de la Haute-Garonne
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CONTRE LES CAMBRIOLAGES AYEZ LES BONS REFLEXES !
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VOS DEMARCHES EN 1 CLIC
BRULAGE DES DÉCHETS VÉGÉTAUX
Nous rappelons qu’il est interdit de brûler les déchets végétaux (herbes, résidus de taille ou d’élagage) par les particuliers sur leurs propriétés, pour des raisons de sûreté, de sécurité et de salubrité publique, mais aussi pour éviter les troubles de voisinage générés par les odeurs, la fumée et/ou pour éviter en période sécheresse, la propagation d’incendie.
Tous ces déchets doivent être apportés à la déchetterie d’Auterive, ou de Cintegabelle.
Horaires d’ouverture : Du lundi au samedi 9 h à 11 h 45 et 14 h à 17 h 45 Ouvertes toute l’année et fermées le dimanche et jours fériés.
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 23 JUILLET 1996 CONCERNANT L’UTILISATION DES TONDEUSES, etc. …
Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne en raison de leur intensité sonore, tels que « tondeuses à gazon, tronçonneuse, perceuses, raboteuses, scies mécaniques … » ne peuvent être effectués que :
Les jours ouvrables de 08 h 30 à 12 h 00 et de 14 h 30 à 19 h 30
Les samedis de 09 h 00 à 12 h 00 et de 15 h 00 à 19 h 00
Les dimanches et jours fériés de 10 h 00 à 12 h 00 et de 16 h 00
à 18 h 00
LES PROPRIÉTAIRES ET POSSESSEURS D’ANIMAUX
En particulier de chiens, sont tenus de prendre toutes mesures propres à éviter une gêne pour le voisinage, y compris par l’usage de tout dispositif dissuadant les animaux de faire du bruit de manière répétée et intempestive.
RAMASSAGE DES MONSTRES (GROS ENCOMBRANTS)
Pour les monstres (déchets volumineux ne pouvant être collectés par les camions benne), pensez à vous inscrire à la mairie. Les monstres ne doivent pas être déposés aux emplacements des containers, mais conservés à domicile jusqu’au jour de ramassage. La Municipalité remercie la population de prendre bonne note et de respecter ces consignes qui ne sont que des règles de bon voisinage.
LA COLLECTE DES ENCOMBRANTS EN 5 POINTS
CHIENS ERRANTS
Concernant des chiens errants, vous trouverez ci-dessous un rappel de la réglementation en vigueur. Définition de l’état de divagation : La loi du 22 juin 1989 (article 213-1 du code rural) définit comme divaguant, tout chien qui, en dehors d’une action de chasse ou de la garde d’un troupeau, n’est plus sous la surveillance effective de son maître, se trouve hors de portée de voix de celui-ci ou de tout instrument sonore permettant son rappel, ou qui est éloigné de son propriétaire ou de la personne qui en est responsable, d’une distance de plus de cent mètres. Tout chien abandonné, livré à son seul instinct, est considéré comme en état de divagation. Les pouvoirs du maire L’article 213 du code rural précise en outre que le maire a l’obligation de prendre toutes dispositions pour empêcher la divagation. Il peut ordonner que ces animaux soient tenus en laisse et muselés.
